sur CNews, le grand moment de solitude de Me Julie Couturier

À la veille de l’examen de la proposition de loi « visant à sortir la France du piège du narcotrafic », qui doit débuter lundi 17 mars à l’Assemblée nationale, les avocats se mobilisent pour contrer certaines dispositions du texte, qu’ils estiment contraires aux règles du procès équitable et intentatoires aux droits de la défense. Le dispositif dit du « dossier coffre », qui permettrait aux enquêteurs de constituer un dossier parallèle, contenant des informations sensibles et inaccessible à la défense, est particulièrement critiqué. Les avocats estiment qu’il les priverait de la possibilité de contester la légalité des preuves ou de vérifier leur origine « au mépris du débat contradictoire ». L’extension à certains crimes de la procédure dite du « plaider coupable » de même que l’activation à distance d’objets connectés suscitent également la controverse.

Adopté à l’unanimité au Sénat le 4 février, le texte a été expurgé cette semaine de ces trois dispositions, en commission des Lois à l’Assemblée nationale, avant son arrivée en séance publique. Mais les plaideurs craignent qu’ils ressurgissent durant les débats, à la demande du gouvernement.

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