Aux États-Unis, nouveau bras de fer judiciaire avant l’expulsion imminente de détenus vénézuéliens

Des dizaines d’hommes détenus du centre de détention Bluebonnet à Anson, au Texas, ont reçu des courriers leur indiquant qu’ils étaient classés comme membres du gang Tren de Aragua et qu’ils allaient être expulsés. Les avocats de l’American Civil Liberties Union (ACLU) ont demandé au juge de district James Hendrix, à Abilene (Texas), et à la cinquième cour d’appel de La Nouvelle-Orléans de bloquer ces expulsions.

Selon une photo prise par l’ACLU, le document envoyé aux détenus précisait : « Il a été déterminé que vous étiez un ennemi étranger susceptible d’être appréhendé, retenu et expulsé ».

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L’expulsion de ces hommes serait la première depuis que la Cour suprême des États-Unis a déclaré le 7 avril que l’administration Trump devait informer les migrants vénézuéliens qu’elle cherchait à expulser en vertu de la loi de 1798 relative aux ennemis étrangers et leur donner la possibilité de contester leur expulsion devant les tribunaux.

Un délai de préavis flou

La décision de la Cour suprême autorise ainsi la poursuite des expulsions au titre de cette loi, mais précise que « la notification doit être faite dans un délai raisonnable et d’une manière qui permette aux intéressés de demander un recours en habeas corpus devant le tribunal compétent avant que l’expulsion n’ait lieu ». Le recours en habeas corpus fait référence au droit des détenus de conte […] Lire la suite