la justice bloque la condamnation d’un médecin ayant fourni des pilules abortives à une patiente texane

Le début d’une longue bataille judiciaire. La justice new-yorkaise a bloqué la sanction infligée à une médecin ayant fourni des pilules abortives à une patiente du Texas, État du sud des États-Unis où l’avortement est presque totalement interdit, rapporte le New York Times.

La Dr Margaret Carpenter, qui exerce à New Paltz dans l’État de New York mais fournit des pilules abortives à des patientes de tout le pays, avait été condamnée à payer 113.000 dollars et mise en demeure de respecter la loi texane après des poursuites engagées par le procureur général de l’État, Ken Paxton.

La médecin, fondatrice de la Coalition pour l’avortement par télémédecine, ne s’était pas présentée à l’audience.

Une “loi-bouclier” pour protéger le droit à l’IVG

Les médicaments abortifs envoyés par le Dr Carpenter à une patiente du Texas, où elle n’a pas de licence pour exercer, ont “mis fin à la vie d’un enfant à naître et provoqué de sévères complications pour la mère, qui a dû subir une intervention médicale”, avait affirmé en décembre Ken Paxton, membre du parti républicain.

La patiente, âgée de 20 ans, a reçu les médicaments en mai 2024 et a dû être hospitalisée en juillet à cause d’une hémorragie, selon le texte de la plainte.

Ce jeudi 27 mars, un greffier du comté d’Ulster dans l’État de New York a rejeté la décision de la justice texane en vertu d’une loi protégeant le droit à l’avortement.

“La loi-bouclier (shield law) de New York protège les patients et les praticiens contre les attaques anti-avortement provenant de l’extérieur de l’État. Je félicite le greffier du comté d’Ulster d’avoir fait ce qu’il fallait, et mon bureau défendra toujours nos professionnels de la santé et les personnes qu’ils servent”, a réagi sur X la procureure général de l’État de New York, Letitia James.

Vers la Cour suprême?

La décision new-yorkaise “ouvre la voie à une bataille juridique de grande envergure entre les États qui interdisent l’avortement et ceux qui soutiennent le droit à l’avortement”, explique le New York Times, qui dit s’attendre à ce que “le litige soit porté devant la Cour suprême”.

Par son arrêt historique de juin 2022 annulant la garantie fédérale du droit à l’avortement, la Cour suprême américaine à majorité conservatrice avait redonné aux États toute latitude pour légiférer dans ce domaine. Depuis, une vingtaine ont interdit l’IVG ou l’ont strictement encadrée.

Le Texas prohibe toute interruption volontaire de grossesse (IVG), y compris en cas d’inceste ou de viol. Seules exceptions: en cas de danger de mort ou de risque de grave handicap pour la mère. Une vingtaine d’États ont à l’inverse promulgué des lois protégeant les praticiens fournissant des pilules abortives à des patientes dans des États où l’IVG est interdite.

Article original publié sur BFMTV.com