La Syrie se dote d’une déclaration constitutionnelle, un jalon de plus dans la transition

Après l’accord conclu en début de semaine avec la minorité kurde et les échos d’un accord similaire à venir avec les Druzes, une autre minorité (religieuse) dans le pays, le président syrien par intérim, Ahmed El-Charaa, a signé jeudi 13 mars une déclaration constitutionnelle. Cette dernière est perçue comme un jalon supplémentaire dans la transition politique en cours depuis la chute de l’ancien régime de Bachar El-Assad, rapportent plusieurs médias.

Le document, qui comporte 53 articles, restera en vigueur jusqu’à la rédaction et l’approbation d’une nouvelle Constitution, après la suspension de l’ancienne loi fondamentale, à la fin de janvier. Un comité d’experts juridiques et d’universitaires a été formé à cette fin, il y a moins de deux semaines.

En attendant, la déclaration constitutionnelle servira de document de référence. Elle garantit la séparation des pouvoirs, la liberté d’expression et de culte, la protection des droits des femmes ainsi que la “diversité culturelle” et les “droits culturels et linguistiques” des minorités ethniques et religieuses.

À ce titre, la déclaration a été applaudie, souligne le site Al-Monitor, notamment après les violences confessionnelles de la semaine dernière qui ont fait plus d’un millier de morts.

“Une nouvelle histoire” ?

“Nous espérons que ce sera une nouvelle histoire pour la Syrie, une histoire où nous remplacerons l’ignorance par la connaissance et la souffrance par la miséricorde”, a affirmé Ahmed El-Charaa à l’issue de la signature.

La déclaration a toutefois fixé à cinq ans la période de transition, durant laquelle aucune élection présidentielle ou parlementaire n’aura lieu, tandis que le pouvoir exécutif sera fortement concentré dans les mains du président par intérim durant cette période, rapporte le média spécialisé dans les affaires moyen-orientales.

L’abolition de la Cour suprême soulève également des interrogations : si celle-ci a servi durant l’ère Assad à “renforcer” le régime alors en place, sa suppression fait craindre l’absence d’une institution juridique indépendante qui fasse office de garde-fou pour empêcher d’éventuelles dérives ou irrégularités du pouvoir politique, souligne Al-Monitor.

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