la taxe écolo de trop !

Dans l’écheveau des contraintes imposées par la législation aux commerçants, aux artisans, aux agriculteurs…, en voici une qui refait surface à l’aune d’une période où la simplification est pourtant encouragée par la quasi-totalité des dirigeants politiques. Dans le cadre de la Responsabilité élargie du producteur (REP datant de 1992 et Loi Agec anti-gaspillage de 2020), depuis le 1^er janvier 2025, les boulangers, les pâtissiers, mais également les bouchers, charcutiers et autres fromagers ou marchands de fruits et légumes doivent appliquer la nouvelle réglementation concernant la gestion des emballages ménagers, sacs en papier, films plastiques, boîtes en carton…

Ils sont donc assujettis à une énième contribution qu’ils peuvent acquitter avec une déclaration au « réel » en fonction du nombre d’emballages utilisés chaque année ou via une tarification forfaitaire, concernant les boulangeries-pâtisseries. Taxe qui est établie à 0,0079 centime d’euro pour chaque passage en caisse. L’artisan ou le commerçant doit adhérer à un éco-organisme qui lui fournira un identifiant unique et auprès duquel il devra déclarer, en début d’année, le nombre d’emballages utilisés ou le nombre de clients ayant acquitté leurs achats au cours de l’exercice précédent. Précisons que le ministère de la Transition écologique a déclaré qu’il ne s’agissait pas d’une nouvelle taxe, mais d’une « simplification administrative car le calcul antérieur était trop complexe pour les artisans ».

À […] Lire la suite